1. Les Commandes de Services sont également soumises aux conditions de Service spécifiques à un Produit et aux conditions stipulées dans le devis.

  2. Pour pouvoir faire l’objet d’un Contrat de services, le Produit doit se trouver aux niveaux de révision actuellement spécifiés et un certificat, émis par Agilent aux frais du Client, indiquant qu’il est en bon état de fonctionnement, peut être exigé.

  3. La translation des produits peut entraîner des frais de Services supplémentaires et la modification des temps de réponse quant aux Services. Le Service relatif à un Produit déplacé dans un autre site est fonction de la disponibilité desdites prestations de Service.

  4. Le Client est responsable du retrait de tout produit non éligible pour le Service afin de permettre à Agilent de réaliser les Services. Des frais supplémentaires, calculés selon le barème standard Agilent, peuvent être facturés pour tout surcroît de travail provoqué par la présence de ces Produits.

  5. Les Contrats de services ne couvrent aucun dommage, défaut ou panne causés par: l’utilisation d'accessoires, de fournitures, ou de tout autre produit non Agilent ; les conditions de site non conformes aux spécifications de site Agilent ; la négligence, mauvais usage des Produits ; les incendies, dégâts des eaux, dommages électriques, transport; travaux de maintenance et modifications réalisés par des tiers sans l'approbation préalable d’Agilent, ou toute autre cause se situant hors du contrôle d’Agilent.

  6. Le Client est responsable de l’application d’une procédure externe au Produit afin de reconstituer les fichiers, les données ou les programmes perdus ou modifiés. Le Client informera Agilent si le Produit est utilisé dans un environnement qui représente un danger sanitaire potentiel pour les employés d’Agilent ou ses sous-traitants. Agilent peut exiger du Client qu’il laisse ce Produit sous sa surveillance.

  7. Les prix des Services, excepté des Services prépayés et personnalisés, sont susceptibles d’être modifiés par Agilent sur préavis écrit de soixante (60) jours. Pour un Contrat de services, les factures sont adressées terme à échoir.

  8. L'annulation d’une commande de Services occasionnera des frais. L’information relative aux frais d’annulation des Services applicables est disponible sur demande. En vertu des dispositions ci-dessus, le Client est en droit de supprimer un Produit sujet à un contrat de Service ou d’annuler un contrat de Services sur préavis écrit de soixante (60) jours. Sur préavis écrit de soixante (60) jours, Agilent peut supprimer un Produit ne figurant plus dans son offre de Services ou annuler un contrat de services.

  9. Le Client ne peut céder ou transférer un contrat de Service qu’après avoir obtenu l’accord préalable d’Agilent par écrit. Toute cession ou transfert sans cet accord préalable sera inopposable à Agilent. Font partie des conditions d’obtention de l’autorisation d’Agilent: (i) le cessionnaire ou le bénéficiaire du transfert doivent manifester par écrit leur accord avec les conditions applicables des Services d’Agilent; (ii) Agilent est en droit d’exiger qu’un Produit inclus dans un Contrat de services soit en bon état de fonctionnement; (iii) Agilent peut imposer des frais en rapport avec la cession ou le transfert. Le Client ne peut souscrire de Contrat de services s’il se trouve en situation de règlement judiciaire sans le consentement écrit d’Agilent.